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Intervention de Jean-Luc Fugit

Séance en hémicycle du jeudi 13 juin 2019 à 9h30
Mobilités — Article 28 ter

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Luc Fugit, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :

Nous avions abordé en commission le problème que pose la création d'indicateurs de bruit pour le transport terrestre en général. À ce stade, de tels indicateurs me semblent trop larges. Sur le plan scientifique, le CNB, le CEREMA et d'autres acteurs doivent encore travailler sur le sujet, notamment sur le cumul.

Les critères figurant dans l'article 28 ter sont spécifiques au secteur ferroviaire. Les dispositions introduites au Sénat et confortées en commission prennent en compte les pics de bruit et le bruit événementiel lié, par exemple, au passage d'un train.

Les critères relatifs au transport routier seront nécessairement différents. Un travail spécifique doit être mené pour traiter ce sujet. Je propose donc que nous nous en tenions à la question du transport ferroviaire, et que via le CNB, que vous connaissez bien, et via d'autres acteurs, nous travaillions en parallèle sur le cumul, de manière sérieuse, scientifique et méthodique.

En attendant, je vous suggère de retirer les amendements. À défaut, j'émettrai un avis défavorable.

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