Intervention de Laurianne Rossi

Séance en hémicycle du jeudi 13 juin 2019 à 9h30
Mobilités — Article 28 ter

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurianne Rossi :

S'agissant du cumul de bruits, cependant, j'estime que nous allons connaître un recul. Je suis consciente de l'enjeu méthodologique et du travail qui nous reste à faire, mais, comme nous l'avons dit en commission, lorsque nous avons intégré au texte les pics d'intensité, la répétitivité, les vibrations et le cumul de bruits, nous savions qu'un travail restait à accomplir. Il est d'ailleurs engagé ; le Conseil national du bruit y travaille depuis plusieurs mois et rendra un avis prochainement. Nous avons d'ailleurs tenu une assemblée plénière hier, sous la présidence de Christophe Bouillon. Le CEREMA sera également mobilisé. Nous connaissions donc l'enjeu méthodologique. Il nous faudra certes attendre l'aboutissement de ce travail, la définition des outils et d'une méthodologie, mais retirer le cumul de bruits de la liste des indicateurs événementiels, qui suscitent une gêne sonore réelle, me semble un recul par rapport à ce que nous avions adopté en commission. Il me paraît donc difficile de retirer l'amendement au regard de cet enjeu.

Par ailleurs, concernant l'urbanisme, j'ai présenté un amendement en commission qui visait précisément à annexer les PPBE – plans de prévention du bruit dans l'environnement – au plan local d'urbanisme, et qui a été rejeté. Je présenterai un autre amendement qui vise à rendre ces documents opposables. À cet égard, je souscris pleinement aux propos que vous avez tenus à l'instant : il faut annexer aux documents d'urbanisme les données qui ont pour objet la prévention du bruit.

Le maintien de la référence au « cumul de nuisances » n'emporterait pas de conséquences majeures. Le travail relatif à la méthodologie devra, en tout état de cause, être mené pour les autres indicateurs ; autant donc intégrer au texte, d'ores et déjà, le cumul.

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