Intervention de Stéphane Demilly

Il convient d'aider les entreprises à remplacer leurs véhicules fonctionnant avec des énergies fossiles par des véhicules fonctionnant avec des énergies renouvelables. Aussi, cet amendement propose de mettre en cohérence le calcul des émissions de CO2 pour la TVS, en appliquant le même abattement de 40 % sur les émissions de CO2 que celui prévu pour le calcul des émissions de CO2 des malus des véhicules fonctionnant au superéthanol-E85.

Cet abattement de 40 % sur les émissions de CO2 de superéthanol-E85 prend en compte le caractère renouvelable du carbone contenu dans le bioéthanol, car celui-ci, produit en Europe, réduit les émissions de gaz à effet de serre de 70 % en moyenne par rapport à l'essence fossile – cela a été maintes fois démontré. En outre, le superéthanol-E85 réduit de 90 % les émissions de particules fines par rapport à l'essence.

Une telle mesure permettrait de répondre à une recommandation du rapport d'information de la mission d'évaluation et de contrôle sur les outils publics encourageant l'investissement privé dans la transition écologique, du 30 janvier 2019 : « Conforter les dispositifs fiscaux encourageant l'incorporation des biocarburants en mettant en cohérence l'ensemble de la fiscalité liée aux biocarburants ». Cette recommandation me va très bien !

Le coût de cette exonération sera extrêmement faible pour le budget 2020, compte tenu du temps d'appropriation de la mesure par les gestionnaires de flottes et les constructeurs.