⚠️ Attention : du fait de profonds changements sur le site de l'Assemblée, les compte-rendus des commission
ne peuvent plus être intégrés depuis avril 2020. Notre équipe de bénévoles travaille à trouver des palliatifs à cette situation.
Par ailleurs depuis la pandémie, l'Assemblée ne publie plus les présences aux réunions de commissions.

Intervention de Jean-Luc Fugit

Séance en hémicycle du jeudi 13 juin 2019 à 9h30
Mobilités — Après l'article 28 ter

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Luc Fugit, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :

Nous avons déjà eu le débat. Je comprends que l'on compare la fiscalité du superéthanol-E85 et celle du gaz naturel pour véhicules, qui bénéficie d'une défiscalisation moindre dans le cadre de la TICPE. Toutefois, on ne peut distinguer le biogaz et le gaz naturel, faute de pouvoir en différencier les molécules, donc le coût. Par conséquent, on ne peut favoriser l'un ou l'autre. C'est pourquoi la défiscalisation dont bénéficie le gaz naturel pour véhicules, dans le cadre de la TICPE, est moindre que celle dont bénéficie le superéthanol-E85. Celui-ci n'en bénéficie pas moins d'avantages fiscaux intéressants.

Je comprends l'intention des auteurs des amendements. Toutefois, il s'agit de dispositions fiscales susceptibles de converger à l'avenir, sous réserve que nous parvenions à établir une certification de provenance du biogaz. Celui-ci pourrait alors bénéficier d'un abattement de TICPE identique à celui dont bénéficie le superéthanol-E85. Il faut travailler à réduire l'usage du gaz aux seuls biogaz. Dès lors que nous avons décidé de sortir des énergies fossiles d'ici à vingt ans, tel sera le cas. Nous pourrons alors harmoniser la fiscalité en la matière.

Pour l'heure, je considère que le superéthanol-E85 bénéficie d'ores et déjà d'avantages fiscaux intéressants, dans le cadre de la TICPE, fussent-ils sept fois moindres que ceux applicables au diesel et à l'essence. Sans doute faudra-t-il aborder le sujet dans le cadre des projets de loi de finances ultérieurs, en tenant compte des évolutions que je viens d'évoquer.

Demande de retrait ou avis défavorable.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion