Intervention de Stéphane Demilly

La circulation de certains véhicules à moteur provoque de graves nuisances sonores et perturbe grandement la tranquillité des habitants. Il faut dire que, dans le concours de bruit, certains conducteurs pourraient prétendre au titre de champion du monde, au détriment de ceux qui essaient de se reposer, notamment la nuit !

Il s'agit, à mes yeux, d'un véritable fléau de santé publique, et d'un irrespect d'autrui suscitant de l'incompréhension, de la rancoeur et, parfois, des réactions reptiliennes particulièrement violentes de la part de ceux qui se sentent agressés.

L'article 28 quater du présent projet de loi vise à inscrire la pollution sonore dans la loi. Par le biais de l'amendement, nous proposons d'aller plus loin. En effet, les maires et les forces de l'ordre sont souvent démunis pour lutter contre le phénomène.

Face au constat de la faible efficacité des dispositifs destinés à lutter contre les nuisances provoquées par certains véhicules à moteur, nos collègues Bruno Le Roux et Rémi Pauvros ont déposé, le 14 janvier 2014, une proposition de loi visant à lutter contre les nuisances de certains engins motorisés en milieu urbain. Elle a été – je m'en souviens – très largement adoptée, en première lecture, à l'Assemblée nationale, mais le Sénat, malheureusement, ne l'a jamais examinée.

Le présent amendement en reprend certaines dispositions en vue de renforcer, par la loi, le dispositif réglementaire instauré pour lutter contre les nuisances sonores engendrées par certains engins motorisés. Si la loi du 3 août 2018 visant à renforcer la lutte contre les rodéos motorisés a été adoptée, elle ne concerne pas, de façon spécifique, la lutte contre les nuisances sonores engendrées par certains véhicules à moteur. Tel est le sens de l'amendement.