Intervention de M'jid El Guerrab

Séance en hémicycle du jeudi 13 juin 2019 à 9h30
Mobilités — Article 1er a (précédemment réservé)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaM'jid El Guerrab :

Parmi les trois scénarios d'investissement dans les infrastructures de transport proposés par le COI, vous avez choisi le deuxième. Ce n'est pas le plus ambitieux, mais il a le mérite d'avoir reçu l'assentiment de l'ensemble des acteurs mobilisés lors des concertations – opérateurs, usagers, parlementaires. Il permet de répondre aux grandes priorités fixées, en privilégiant la restauration et la modernisation du patrimoine, et en permettant d'avancer dans les premières phases des grands projets.

Malheureusement, vous vous êtes arrêtés à un scénario « 1,5 », éloigné des premières ambitions et ne répondant pas aux nécessités des transports de demain. Avec un effort de financement de l'État de 13,7 milliards d'euros sur les cinq prochaines années, nous sommes bien en deçà du scénario 2 prévu par le COI et convenu lors des concertations.

Alors que ce scénario estimait à 3 milliards d'euros par an les dépenses de l'AFITF, 2,7 milliards seulement lui sont affectés. Vous prétendez que le rattrapage aura lieu au cours de la décennie. Permettez-nous d'en douter.

À cela s'ajoute, en 2018, l'effondrement des recettes tirées du compte d'affectation spéciale « Contrôle de la circulation et du stationnement routiers », dit « Radars », du fait des dégradations occasionnées en marge du mouvement des gilets jaunes, qui a provoqué une perte de 200 millions d'euros pour l'Agence. Ce manque à gagner, qui s'ajoute à une structure de financement déjà faible, devra être rattrapé tout au long de la programmation.

Vous l'aurez compris, madame la ministre, la question des financements étant la principale faiblesse de ce texte, nous attendons vos réponses.

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