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Intervention de Bérangère Abba

Séance en hémicycle du jeudi 13 juin 2019 à 9h30
Mobilités — Article 1er a (précédemment réservé)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBérangère Abba, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :

Cet amendement est satisfait par des dispositions de surcroît plus fines. En outre, s'agissant de certaines mobilités entre territoires ruraux, la compétence et le choix des investissements reviennent, dans la très grande majorité des cas, aux collectivités territoriales. Je vous demande de retirer votre amendement. À défaut, j'y serais défavorable.

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