Intervention de Michel Delpon

En l'état actuel de la législation, les dispositifs embarqués à bord des véhicules, tels que les groupes frigorifiques à moteur autonome, ne font l'objet d'aucun encadrement, en dépit du niveau très élevé de leurs émissions polluantes.

En effet, la majorité des groupes frigorifiques actuels produisent du froid grâce à un moteur thermique autonome. Non seulement ces moteurs font beaucoup de bruit – nous avons récemment voté des dispositions à ce sujet, d'ailleurs – , mais ils représentent aussi plus de 90 % des émissions de particules d'un camion frigorifique pris dans son ensemble, motorisation comprise. Pourtant, les émissions de ces dispositifs embarqués ne sont pas prises en compte par le certificat Crit'Air.

Pour répondre à cette situation, je propose, à travers le présent amendement, que la diminution de l'impact environnemental des transports de marchandises prenne également en compte la diminution des émissions des dispositifs embarqués à bord des véhicules de transport de marchandises.

Parmi les transports à décarboner, celui des marchandises représente en effet un segment important. La prise en compte des émissions des dispositifs embarqués s'inscrit dans cette volonté.