Intervention de Gérald Darmanin

Distinguons le débat sur le fond et sur la forme. Sur la forme, madame la députée, il vaudrait mieux que vous retiriez votre amendement, pour que l'on réfléchisse sur le dispositif en vue de la prochaine lecture du projet de loi de finances, afin qu'il ne soit pas gagé sur le tabac. Il faut également mener une étude d'impact. On demande beaucoup au Gouvernement d'étudier l'impact des mesures qu'il propose, et c'est normal ; en l'occurrence, je ne suis pas capable de le chiffrer et je n'ai pas non plus entendu de chiffres dans la présentation que vous en avez faite.

Sur le fond, je comprends tout à fait votre argumentation ; simplement, les fondations ont aussi un intérêt d'image, à la différence des particuliers. Votre démonstration ne me convainc donc pas totalement.

Je vous propose de retravailler sur cette question, avec M. le rapporteur général, d'ici au prochain examen de ce texte par la commission. Je trouverais gênant que l'Assemblée adopte cet amendement sans disposer d'un chiffrage de son coût, sachant que ce coût est compensé par une augmentation des droits sur les tabacs, ce qui n'est pas la démarche la plus sérieuse qui soit.

Je le répète : je comprends vos arguments, cependant je maintiens l'avis défavorable du Gouvernement car je préférerais que nous y retravaillions ensemble.