Intervention de Bérangère Abba
Séance en hémicycle du jeudi 13 juin 2019 à 15h00
Mobilités — Article 1er a
Bérangère Abba, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :La question soulevée par les auteurs de ces amendements est évidemment primordiale. Je rappelle que le rapport du COI intègre les externalités environnementales dans ses évaluations. La grille d'analyse utilisée pour examiner les projets, en annexe XV, a comme tout premier critère celui de l'environnement en évaluant les objectifs fixés en matière de transition énergétique, la contribution à ladite transition, l'amélioration du cadre de vie, la préservation de la biodiversité, la protection de la santé publique et la réduction des nuisances – pollution aérienne et sonore – , de même que l'effectivité du respect de la séquence ERC – « éviter, réduire, compenser ».
Par ailleurs, les externalités environnementales ne pouvant se réduire aux émissions de CO2, ces amendements me paraissent par trop restrictifs.
À défaut d'un retrait, l'avis serait donc défavorable.
