Intervention de élisabeth Borne
Séance en hémicycle du jeudi 13 juin 2019 à 15h00
Mobilités — Article 1er a
élisabeth Borne, ministre chargée des transports :
Et il ne les suivra pas.
Par ailleurs, le code de l'environnement imposant déjà l'évaluation des incidences sur le climat des projets avant leur réalisation, les amendements sont donc satisfaits.
L'évaluation du bilan carbone pour les infrastructures est particulièrement documentée depuis une instruction de juin 2014. Les méthodes sont précisées dans différents documents annexes : la valeur de la tonne de CO2 s'échelonne de 54 euros en 2018, à 250 euros en 2030 et à 500 euros à horizon 2040. Aucun projet ne peut désormais être déclaré d'utilité publique s'il n'a pas fait l'objet d'une telle évaluation.
Je suggère le retrait des amendements.
