Intervention de élisabeth Borne

Séance en hémicycle du jeudi 13 juin 2019 à 15h00
Mobilités — Article 1er a

élisabeth Borne, ministre chargée des transports :

En effet, et j'ai vu que vous aviez déposé des amendements tendant à augmenter le montant prévu. Nous aurons un débat sur les écarts restants par rapport aux ressources de l'AFITF, qui comportent de la taxe d'aménagement, de la redevance domaniale et de la TICPE, et qui comprendront dorénavant des excédents de la taxe Chirac, ainsi que des amendes radar – même si je partage l'opinion, exprimée au Sénat, selon laquelle il ne faut pas dépendre de ressources qui peuvent s'avérer fluctuantes, comme l'ont montré les derniers mois.

Nous pouvons discuter des ressources et de la manière de couvrir la trajectoire. En tout cas, je vous assure que le scénario, tel qu'il est présenté, correspond, modulo le recadrage sur les paiements des TET et sur la montée en puissance de la régénération, au scénario 2 du COI.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.