Intervention de élisabeth Borne

Avec ces amendements, on répondrait, et même au-delà, aux besoins de financement de l'AFITF. La difficulté est que, comme vous l'avez constaté, le budget de l'État n'est pas excédentaire : il n'y a donc pas 500 millions d'euros d'excédent de TICPE qui pourraient être instantanément affectés à l'AFITF.

Mme la rapporteure l'a dit, il est important de confirmer la décision d'affectation de ressources au financement des infrastructures, notamment pour nos discussions avec les acteurs du secteur. Tel est le cas de l'augmentation de 2 centimes d'euro par litre de la TICPE sur le gazole pour les véhicules légers et de 4 centimes d'euro pour les poids lourds, décidée en 2014. En 2019, le montant de la TICPE affecté à l'AFITF, 1,2 milliard d'euros, est supérieur au produit de cette double hausse, égal à 1,1 milliard d'euros.

Il s'agit d'un débat pour le projet de loi de finances : quelle part de la TICPE et quelle contribution des activités polluantes seront-elles affectées à l'AFITF ? Ces deux questions se trouvent au coeur du débat sur la trajectoire des années 2020 à 2022, qui sera tranché dans les prochaines semaines, puis traduit dans la loi de finances.

Je comprends votre intention, mais les choses sont un peu plus compliquées et relèvent de la loi de finances. Je propose le retrait de l'amendement ; à défaut, mon avis sera défavorable.