Intervention de Jean-Marie Sermier

Les collègues de mon groupe sont des élus responsables : madame la ministre, nous ne vous demandons rien d'autre que l'application du scénario 2 du rapport Duron. Soyons bien clairs là-dessus, nous ne réclamons pas d'investissements supplémentaires, car nous savons que nous n'aurions pas les moyens de les financer.

Pour déployer le scénario 2, il est impératif de flécher une part plus importante du produit de la TICPE vers l'AFITF. Je rappelle les chiffres du Gouvernement : le produit de la TICPE a atteint 30 milliards d'euros en 2017 et s'élèvera à 37 milliards d'euros – à quelques centaines de millions d'euros près – en 2019. Il y a donc un excédent d'un peu plus de 6 milliards d'euros. On comprend bien que l'État ait besoin de ces recettes pour équilibrer son budget, mais ne nous dites pas que vous avez augmenté le déficit de 6 milliards d'euros par rapport à 2017 ! Ce serait de l'inconscience !

Sur les 37 milliards d'euros, 1,2 milliard d'euros sont affectés à l'AFITF. Nous vous demandons, au travers de ces amendements, d'abonder cette enveloppe de 500 millions d'euros. Cela permettrait de couvrir l'intégralité des besoins de financement de l'Agence. Vous nous répondez qu'il y a la taxe Chirac, mais elle représente 30 millions d'euros, soit un rapport de 1 à 1 000 avec la TICPE. Votre réponse ne se situe donc pas à la bonne échelle !

Il y a plus dangereux encore : vos propos, madame la rapporteure, sur la recherche d'autres financements.