Intervention de Dominique Potier

Séance en hémicycle du jeudi 13 juin 2019 à 15h00
Mobilités — Article 1er a

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Potier :

Le moment est important : nous avons évoqué le canal des Vosges et celui de la Meuse, mais les canaux sont nombreux et suscitent une grande inquiétude. Sur ce sujet, des mobilisations se préparent ; des questions écrites attendent des réponses.

J'entends qu'il n'y aura pas de dénavigation au cours du quinquennat. Je souhaiterais toutefois que Mme la rapporteure précise que la concertation avec les collectivités ne se transformera pas en un appel à contributions pour éviter la dénavigation. Nous ne vous suivrons pas sur ce point, car, nous l'avons tous affirmé, nous sommes favorables à l'intérêt général. Si nous soutenons un travail d'imagination pour valoriser les canaux, il est hors de question qu'une contribution serve à assurer les fonctions régaliennes de maintien des infrastructures d'aménagement du territoire.

Pas de dénavigation, pas de contribution pour les fonctions de base : ce sont là deux bonnes nouvelles. Toutefois, nous n'avons pas réactivé le réseau fluvial du futur car nous ne lui avons pas consacré les moyens nécessaires. C'est la raison pour laquelle je maintiens mon amendement.

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