Intervention de Bérangère Abba

Séance en hémicycle du jeudi 13 juin 2019 à 15h00
Mobilités — Article 1er a

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBérangère Abba, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :

Avis défavorable : au-delà du fait que les dispositions prévues par cet amendement relèvent de SNCF Réseau et que les régions sont compétentes pour les lignes de TER, quand on est obligé de suspendre un service du fait de difficultés techniques, de questions de sécurité ou de problèmes de signalisation – bref, en raison d'un problème d'infrastructure – , c'est un événement que l'on subit plutôt qu'on ne le choisit.

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