Intervention de Jean-René Cazeneuve

… et pas simplement, comme certains le croient, sur 20 % de ceux qui paieront à terme la taxe d'habitation, mais sur ceux qui la payent aujourd'hui.

Troisième question : le versement qui leur sera fait suivra-t-il la dynamique démographique ? La réponse est oui : il sera indexé sur l'évolution de la population.

Quatrième question : le mécanisme de revalorisation automatique de la valeur locative, voté l'année dernière, est-il maintenu ? Oui, cette indexation sera automatique.

Quatre inquiétudes légitimes des élus, quatre réponses extrêmement claires dans ce texte qui, je l'espère, permettront de confirmer la confiance que nous voulons entretenir avec les territoires français.