Intervention de Loïc Prud'homme

Séance en hémicycle du jeudi 13 juin 2019 à 15h00
Mobilités — Article 1er a

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLoïc Prud'homme :

Monsieur le président, je vous avais demandé la parole : je pense que vous m'avez un peu oublié… Madame la rapporteure, vous dites qu'il ne faudrait pas que cette disposition obère l'émergence de projets sur ces emprises.

On peut à mon sens concilier les deux impératifs : préserver une emprise foncière ferroviaire dans le cadre du domaine public et permettre à moyen terme, si l'on pense que la ligne concernée ne va pas rouvrir, ou si l'emprise ferroviaire ne présente pas d'utilité, d'y développer un projet intéressant, autant qu'il soit permis d'en juger à l'horizon de quelques années.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.