Intervention de Dominique Potier

Cher collègue, nous sommes d'accord sur peu de choses. En matière d'urbanisme, on n'a pas arrêté de remonter la norme : nous sommes en effet passés d'une décision communale, souvent soumise à des conflits d'intérêts et à une compétition intercommunale, à une décision intercommunale.

Qu'avons-nous prévu dans les dernières lois, Grenelle sous Sarkozy puis SRU sous la gauche ? De remonter la décision à l'échelle du schéma de cohérence territoriale.

Nous affirmons simplement que, compte tenu de la crise écologique que nous vivons – il ne s'agit pas d'un simple conflit d'usage entre un parking attenant à une gare et une voie de mobilité inconnue à ce jour, mais que l'on mettra en place dans cinquante ans – , la décision ne doit pas être prise en catimini, par une administration qui peut être structurellement incompétente, pour mettre en oeuvre un projet potentiellement séduisant électoralement pour tel ou tel élu : elle doit être réfléchie dans le temps long.

Pour cela, il faut trouver une norme et un champ de décision qui soit la hauteur, qui relève à mon avis plutôt du schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires, le SRADDET, ou du SCOT, et d'un dialogue tranché par un préfet de région.

Ce que nous affirmons n'est pas contradictoire : arrêtez d'affaiblir l'accord que nous sommes en train de trouver concernant la prise en compte ici, dans cette assemblée, du temps long.