Intervention de Jean-Marie Sermier

Je ne proposerai pas ici l'inscription dans le texte d'une nouvelle infrastructure : vous avez raison, madame la ministre, une loi ne peut pas être un catalogue à la Prévert, et nous ne comptons pas ajouter au texte des projets que nous ne serions pas capables de financer.

Mais il faut aussi savoir terminer ce que l'on a commencé.

Depuis près de vingt ans maintenant, une infrastructure, la seule ligne à grande vitesse qui ne passe pas par Paris, relie le Nord – l'Allemagne, le Luxembourg – au Sud – l'Espagne – en passant par l'Alsace et la Franche-Comté. Mais si l'est du tracé Rhin-Rhône, c'est-à-dire la partie reliant Dijon à Belfort, a été ouvert en 2011, les 35 kilomètres manquants, entre Belfort et Mulhouse, n'ont toujours pas été réalisés.

Malgré tout, l'État n'est pas resté inactif, puisque 82 millions d'euros ont été dépensés en études, en enquêtes publiques – celles-ci sont désormais toutes terminées – et même en acquisitions foncières – également achevées. Aujourd'hui, cette ligne existe, mais elle ne donne pas sa pleine puissance ; et, parce que la ligne n'est pas terminée, la gare TGV de Besançon Franche-Comté est sous-utilisée.

Quand on a investi dans une opération qui est terminée à 90 %, et quand les 10 % restants sont déjà en partie financés ; quand on a travaillé avec les collectivités territoriales sur une optimisation du projet qui en réduit le coût de 160 millions, alors la gestion en bon père de famille, la bonne gestion des deniers, c'est de trouver une solution pour terminer cette infrastructure. On ne parle pas de milliards, ici, mais de millions !

Il faut inscrire ce projet dans la loi : c'est important pour l'ensemble du réseau ferroviaire français, c'est important pour les lignes qui relient le nord au sud de l'Europe, c'est important pour le sud de l'Alsace, notamment Mulhouse. C'est enfin vital pour la région Bourgogne-Franche-Comté, région au coeur des grands itinéraires de migration, au coeur des infrastructures qui relient Paris à la Suisse comme le nord au sud de l'Europe.

Madame la ministre, vous avez évoqué en commission un certain nombre de pistes de réflexion. Je ne doute pas de votre parole, mais nous sommes ici, les uns et les autres, de façon seulement temporaire ; ce qui est important, c'est la France, ce n'est pas nous !