Intervention de Valérie Lacroute

Séance en hémicycle du jeudi 13 juin 2019 à 21h30
Mobilités — Après l'article 1er a (amendements précédemment réservés)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Lacroute :

Le no 3335 propose en outre de nommer le directeur de la DGITM président du conseil d'administration, puisque c'est lui qui effectue tout le travail. Je proposerai aussi, en repli, que le président, qui est choisi au sein du conseil d'administration de l'Agence, ne puisse être un élu local.

Autre point qui me semble important, madame la ministre : pour l'avoir vécu, je sais que les documents nécessaires au vote du budget sont parfois transmis le matin même en séance. Cela ne rend pas la prise de décision spécialement aisée. Pendant le mandat précédent, lors du vote sur le premier budget, j'ai été la seule à m'abstenir – sincèrement, le document était illisible. Ils n'avaient jamais vu ça, ils n'en sont pas revenus !

L'amendement no 3337 vise à imposer la communication des documents aux membres du conseil d'administration un peu plus tôt, afin qu'ils puissent prendre des décisions en connaissance de cause. À défaut, ils pourraient demander le report du vote.

Enfin, l'amendement no 3338 prévoit qu'avant d'être voté par le conseil d'administration, le budget d'investissement de l'agence est soumis à l'avis préalable du Conseil d'orientation des infrastructures, dont nous avons souligné la qualité des travaux.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.