Intervention de élisabeth Borne

Séance en hémicycle du jeudi 13 juin 2019 à 21h30
Mobilités — Après l'article 1er a (amendements précédemment réservés)

élisabeth Borne, ministre chargée des transports :

La Cour des comptes est parfaitement cohérente, dans sa position constante de rejet des taxes affectées. Pourtant, c'est selon moi une bonne chose que de disposer de ressources dédiées pour financer la programmation dont nous sommes en train de débattre. Je note que tous nos voisins ont adopté ce modèle.

Nos concitoyens nous l'ont dit de façon assez claire, la lisibilité de l'affectation de certaines taxes contribue aussi à leur acceptabilité – vous avez vous-même suivi cette voie, madame Lacroute, en évoquant différentes pistes de financement.

L'AFITF joue un rôle important pour crédibiliser la programmation de nos infrastructures. Le rôle du conseil d'administration est également notable. Le conseil d'administration est composé d'un député, d'un sénateur, d'un président de conseil départemental – Yves Krattinger, en l'occurrence, qui connaît très bien ces sujets – , de deux vice-présidents, l'un de la région Bourgogne-Franche-Comté, Michel Neugnot, et l'autre de la région Île-de-France, Stéphane Beaudet. Il est présidé par Christophe Béchu. Les conseils de ces élus peuvent être précieux, à la fois pour concrétiser notre programmation et pour en rendre compte, ce qui est, on l'a vu, une nécessité.

Cette agence et son conseil d'administration, qui comprend des parlementaires et des élus locaux, ont un rôle important, celui de veiller à la bonne exécution de la programmation. J'entends les alertes que vous lancez au travers de ces amendements d'appel mais je vous en demande le retrait ; sinon, avis défavorable.

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