Intervention de élisabeth Borne

Même avis : nous avons déjà eu cet échange en commission ; Joël Giraud, qui était présent, avait retiré l'amendement.

Plusieurs points sont ici abordés. S'agissant de la transparence envers le Parlement, je rappelle qu'il est prévu à l'article 1er C que « le Gouvernement présente chaque année au Parlement, préalablement au débat d'orientation des finances publiques, un rapport [… ] sur la mise en oeuvre de la programmation financière et opérationnelle des investissements de l'État dans les transports » : je pense que cette disposition répond largement à votre préoccupation.

Pour ce qui est de la gestion de l'Agence, une démarche est en cours, qui s'apparente à un contrat d'objectifs entre le ministère et l'Agence – je ne doute pas qu'il y ait des progrès à faire dans ce domaine.

Enfin, s'agissant des ressources affectées, le budget de l'AFITF est un peu le reflet de ce qui est voté en loi de finances.

Je pense donc que les amendements sont largement satisfaits. Comme en commission, je demande leur retrait ; à défaut, l'avis du Gouvernement serait défavorable.