Intervention de Bruno Fuchs

Nous cherchons, madame la ministre, des dispositifs qui « volent » et celui-ci est capable de voler à une vitesse supersonique. Notre réflexion est complètement décalée. Nous tâchons de faire en sorte que nos propositions augmentent les recettes fiscales, en espérant que cela va quelque peu modifier les comportements. Le présent dispositif, tout à fait innovant, vise à transférer la fiscalité non pas sur les transporteurs mais sur les chargeurs, c'est-à-dire les commanditaires. Il est en effet très facile, aujourd'hui, pour une société de distribution, de faire livrer dix fois à la même adresse, à l'Assemblée nationale, par exemple, le même jour – une telle pratique n'aura aucun impact financier pour la société concernée. On peut également décider d'utiliser vingt camionnettes de 800 kilogrammes et les faire rouler dans une ville avec une production quarante fois supérieure de CO2, plutôt qu'un seul camion.

La redevance que nous proposons de créer pour les chargeurs n'empêchera pas par ailleurs de baisser les charges pesant sur les transporteurs si l'on veut que cela se fasse à fiscalité constante.

Ce n'est que de cette façon que l'on parviendra à faire prendre conscience aux chargeurs, aux donneurs d'ordre, que leurs comportements doivent évoluer – par exemple pour faire le choix du bateau ou du train. Grâce à cet outil, ils seront obligés de réfléchir au CO2 émis, ce qui n'est pas du tout le cas aujourd'hui. Dans le système actuel, on ne fait qu'additionner des taxes nouvelles.

La mise en oeuvre de cette redevance est adossée au décret 2011-1336 du 24 octobre 2011, modifié en 2017, qui exige de tous les transporteurs qu'ils indiquent le volume d'émissions de gaz à effet de serre lors d'une prestation de transport.

Nous aurons à la fois l'information et le dispositif qui permettront de faire évoluer les mentalités des transporteurs, avec des effets à moyen et long termes extrêmement bénéfiques pour la transition énergétique.