Intervention de Bérangère Abba

Séance en hémicycle du jeudi 13 juin 2019 à 21h30
Mobilités — Après l'article 1er b (amendements précédemment réservés)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBérangère Abba, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :

Cependant, je vois une limite, que vous avez d'ailleurs très bien relevée : notre économie s'inscrit dans un marché ouvert et une décision unilatérale, telle que celle que vous proposez, ne ferait que désavantager les entreprises françaises puisque les donneurs d'ordre étrangers échapperaient toujours à la taxe. Comme M. Fuchs l'a dit, ce sujet nécessite, quoi qu'il advienne, une action concertée au niveau européen. En conséquence, je vous propose que nous poursuivions nos réflexions en ce sens d'ici à l'examen du projet de loi de finances.

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