Intervention de élisabeth Borne

Cette solution se heurte toutefois à une difficulté que vous mesurez : si la France prend une disposition de cette nature à son échelle, cela sera indubitablement pénalisant pour ses entreprises. Le chargeur paiera sa contribution carbone sur des produits fabriqués à Perpignan, alors que les produits fabriqués de l'autre côté de la frontière n'y seront pas soumis. Des produits fabriqués à Thionville seraient soumis à cette contribution, mais pas ceux fabriqués à Luxembourg.

Je pense que la piste proposée est très intéressante. Il faut traiter la question spécifique de l'e-commerce, comme cela a d'ailleurs été mentionné. La gratuité des livraisons et la possibilité d'échanges multiples des produits, dont la livraison demeure gratuite, nous interpellent. Cependant, si nous ne voulons pas que nos décisions pénalisent pour l'ensemble de nos entreprises, il faut porter cette réflexion à l'échelle européenne.

En fait, il y a deux questions à traiter au niveau européen. On voit bien tout d'abord l'intérêt qu'il y aurait à taxer le carbone aux frontières de l'Europe. Ensuite, je crois important d'aller vers une harmonisation des taux de TICPE : il existe aujourd'hui de gros écarts entre la France et les pays voisins. Nous voyons bien les difficultés que cela pose avec ces fameux poids lourds qui traversent notre pays après avoir fait le plein en Belgique ou au Luxembourg, et qui attendent d'être en Espagne pour se réapprovisionner.

Toutes ces réflexions sont d'un grand intérêt, mais on ne peut pas décider, au détour d'une discussion d'amendements à ce projet de loi d'orientation des mobilités, de sujets qui doivent être traités à l'échelle européenne, si nous ne voulons pas pénaliser nos entreprises. L'avis est donc défavorable sur l'ensemble de ces amendements.