Intervention de Dominique Potier

Séance en hémicycle du jeudi 13 juin 2019 à 21h30
Mobilités — Après l'article 1er b (amendements précédemment réservés)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Potier :

Madame la ministre, vous avez évoqué tout à l'heure un trajet Thionville-Luxembourg. Permettez-moi une digression, mais je souhaite appeler votre attention sur un fait d'actualité important : il existe aujourd'hui le risque qu'en raison de travaux, le Luxembourg interrompe brutalement et unilatéralement le trafic ferroviaire transfrontalier, Le Monde vient de s'en faire l'écho. Vous savez que 100 000 travailleurs frontaliers font chaque jour la navette entre la France et le Luxembourg. Or, plus de 10 000 d'entre eux font ce trajet en train, depuis la Moselle ou la Meurthe-et-Moselle. Je sais que ce n'est pas le sujet ce soir, mais je voulais vous alerter sur la nécessité d'une négociation à la bonne échelle pour débloquer la situation et éviter que se produise ce qui serait invivable pour les Lorrains.

J'en reviens au sujet qui nous intéresse ce soir. Nous avons, monsieur Fuchs, rendu hommage à votre analyse et à votre discours, d'autant que nous proposons la même chose que vous. Qu'une telle proposition émane d'un horizon politique aussi large ne peut qu'interpeller la commission. J'ai noté, madame la rapporteure, que vous avez fait preuve d'une vraie ouverture d'esprit, et vous, madame la ministre, d'un vrai intérêt. Mais quand je vous ai entendu dire en fin d'après-midi que ce texte ne souffrait presque aucune contestation tant il était accompli, admettez qu'il y a encore du travail à faire sur le transport aérien et la taxation du transport de marchandises à la source, vous l'avez d'ailleurs admis en partie. On aurait aimé qu'au moins des amendements venant d'une opposition plutôt constructive reçoive un avis favorable de votre part pour cranter une première étape en ce domaine. Or vous nous renvoyez systématiquement à des rendez-vous européens.

Je suis persuadé que la question de l'extraterritorialité peut être maîtrisée depuis notre pays. Je vais à cet égard vous donner, ainsi qu'à M. Fuchs et à M. Lambert, quelques pistes : après tout, quand la France a assumé son devoir de vigilance vis-à-vis des multinationales, elle a trouvé un biais juridique pour faire dans l'extraterritorialité ; et les labels publics sur les produits permettent d'identifier ceux qui ont payé la taxe carbone et ceux qui ne l'ont pas fait. Il y a des moyens d'informer, y compris le consommateur final, de la traçabilité en termes de responsabilité carbone et de lui permettre de distinguer ceux qui l'assument et les autres. Il est aussi possible d'imposer des normes par le biais d'accords européens. Des pays pionniers devraient être prêts à s'engager sur des actions pilotes, même si ce ne sera pas toute l'Europe. Cette voie avait été ouverte par le président de la République précédent, elle a été reprise par Emmanuel Macron. Le vote de ce soir doit sonner comme un encouragement et non un renoncement. Je souhaite que nous travaillions à nouveau cette question dès le prochain projet de loi de finances pour commencer de donner corps à une solution. Il faut prévoir des modalités juridiques et de communication permettant au moins de procéder à des expérimentations, de façon que l'idée s'ancre dans les esprits de manière irréversible. Car, oui, l'idée d'une taxation des donneurs d'ordre peut vraiment changer la donne – comme celle que nous allons défendre tout à l'heure quand il sera question du transport aérien.

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