Intervention de Damien Pichereau

Séance en hémicycle du jeudi 13 juin 2019 à 21h30
Mobilités — Après l'article 1er b (amendements précédemment réservés)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDamien Pichereau :

Je vois d'abord dans certains de ces amendements un biais important : ils traitent de produits importés depuis l'extérieur de l'Union européenne, alors qu'on peut très bien avoir une entreprise – de Béthune par exemple – qui va installer un site en Belgique et qui du coup ne paiera pas la taxe sur le produit hors UE bien qu'elle puisse ensuite l'introduire en France. Et ce biais risque d'entraîner des pertes d'emplois sur le territoire national. Et qu'on ne me dise pas que l'adoption d'un de ces amendements permettrait d'aller plus vite au niveau européen : je pense plutôt qu'on devrait procéder en sens inverse et commencer dès maintenant les discussions au niveau européen. Je note d'ailleurs qu'on ne nous a pas attendus sur ce point puisque la Commission européenne s'est déjà engagée à réviser la directive Eurovignette pour taxer le transport de marchandises. On est ici un peu en train de réinventer la roue, me semble-t-il. Qu'on doive avancer en France encore plus vite en prévision du projet de loi de finances, pourquoi pas ? Ce dispositif est en effet l'une des possibilités de financement pour cette loi d'orientation. Mais se lancer dès aujourd'hui, ce serait vraiment prendre un risque, surtout avec ces amendements-là. Ils seraient vraiment néfastes et le groupe LaREM votera contre.

Dernier point : notre collègue Vincent Thiébaut a évoqué la question des camionnettes et autres véhicules utilitaires légers, c'est effectivement un fléau. Mais, là aussi, il y a eu des avancées au niveau européen puisque ces véhicules sont enfin reconnus – ce n'était pas le cas auparavant !– comme des véhicules de transport de marchandises. Cela ouvre la voie pour aller plus loin, et notamment y installer les outils de contrôle nécessaires. C'est le seul moyen de lutter contre la prolifération de ces véhicules et surtout contre les conditions de travail indignes de leurs conducteurs – cela complétera les dispositions votées en commission sur l'interdiction pour les chauffeurs de prendre leur repos dans ces camionnettes.

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