Intervention de Delphine Bagarry

Séance en hémicycle du jeudi 13 juin 2019 à 21h30
Mobilités — Après l'article 1er b (amendements précédemment réservés)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDelphine Bagarry :

Cet amendement, le premier d'une série sur le même thème, répond à ce qui est vécu comme une injustice sociale : il tend en effet à supprimer, pour les vols intérieurs, l'exonération de TICPE dont bénéficie le kérosène. Pourquoi se limiter aux vols intérieurs ? Parce qu'on nous a indiqué que pour les vols européens, la suppression de cette exonération n'était pas possible à défaut de s'être préalablement entendu avec les autres pays.

Un très grand nombre de nos concitoyens ressentent l'exonération dont bénéficie le kérosène comme une injustice parce qu'eux, ils s'acquittent de la TICPE sur le carburant pour leurs déplacements quotidiens et sur le fioul de leur chauffage.

Nous ne voyons pas pourquoi notre pays ne pourrait pas être exemplaire en la matière en Europe en assujettissant le kérosène des avions à la TICPE. Peut-être même ferions-nous des émules, compte tenu des demandes exprimées tant au nom de la justice sociale que de l'urgence écologique et climatique ?

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