Intervention de Jean-Philippe Nilor

Parce que notre législation fiscale doit répondre à l'urgence environnementale et climatique, cet amendement tend à favoriser les modes de transport vertueux, comme le train, au détriment de l'avion pour les vols intérieurs.

Selon une étude de l'ADEME, l'empreinte carbone d'un trajet de 500 kilomètres aller-retour en avion se situe entre 145 et 241 kilogrammes de CO2 par passager, contre 170 kilogrammes pour le même trajet en voiture. Et si ce trajet est effectué en train, l'empreinte est quarante fois moindre !

Supprimer l'exonération fiscale dont bénéficie le transport aérien paraît donc plus que légitime. Pour les vols internationaux, nous nous heurtons à la convention internationale de Chicago qui impose un vote unanime des 191 pays membres de l'Organisation de l'aviation civile internationale.

Il n'est en revanche pas interdit de modifier la fiscalité applicable aux vols domestiques : certains pays, comme les États-Unis, le Brésil, la Suisse, le Japon, la Norvège et les Pays-Bas ont d'ailleurs déjà instauré de telles taxes.

Cet amendement tend à mettre fin, pour les vols intérieurs, à l'anomalie que constitue l'exonération de TICPE pour le kérosène. Si nous sommes bien évidemment ouverts à des propositions de lissage sur plusieurs années, il nous apparaît essentiel – et c'est en ce sens que faire de la politique est aussi avoir du courage – d'acter ce principe.