Intervention de élisabeth Borne

Séance en hémicycle du jeudi 13 juin 2019 à 21h30
Mobilités — Après l'article 1er b (amendements précédemment réservés)

élisabeth Borne, ministre chargée des transports :

Je confirme que, contrairement à ce qu'indique l'exposé sommaire, ces amendements tendent à taxer tous les vols métropolitains, donc aussi les vols vers la Corse ou l'outre-mer.

Le Président de la République et les membres du Gouvernement l'ont dit clairement : nous sommes favorables à une taxation du transport aérien pour inciter les voyageurs à choisir des modes de transport vertueux et le transport aérien à devenir plus propre. Je pense en effet – les réflexions de l'industrie aéronautique vont d'ailleurs dans ce sens – qu'il peut exister des avions « zéro carbone ». Reste que cette taxation du transport aérien doit se faire à l'échelle européenne. C'est la position que soutient la France dans les différents conseils auxquels elle participe, et qu'elle a encore défendue la semaine dernière lors du dernier conseil « Transports, communications et énergie ».

Pour faciliter la suite de la discussion, je tiens à présent à rectifier certains points. Ainsi, j'entends dire parfois que le transport aérien n'est pas taxé. Or, sur les 100 euros que coûte un billet Paris-Nice, il y a 56 euros de taxe.

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