Intervention de Ugo Bernalicis

Je vais même compléter ce que vous ne venez de dire, madame la rapporteure : en réalité, nous ne pourrions pas créer cette taxe dans le cadre des traités européens actuels car, si la France adoptait seule une telle taxe, cela constituerait une entorse à la concurrence libre et non faussée ! Comme nous avons, nous, une forme de cohérence politique, nous désobéirions aux traités européens dans ce cas d'espèce, afin d'envoyer ce signal à l'Union européenne : il est temps d'agir ! Nous ne pouvons plus attendre l'accord de vingt-sept ou vingt-huit pays membres pour décider qu'il faut une taxe : il faut aller de l'avant ! Bruno Le Maire, l'un des membres de votre gouvernement, propose d'ailleurs de faire cela avec les GAFA, les géants du numérique : si j'ai bien compris, la France, à la pointe du combat, veut commencer à mettre le holà – certes, dire « ça suffit maintenant » avec une taxe de 4 % sur le chiffre d'affaires, ce n'est pas énorme, mais c'est toujours cela de pris !

En matière de transition écologique, la France a été en pointe, en tout cas dans les esprits, pendant la COP 21 ; avec la taxe kilométrique environnementale, elle pourrait peut-être, cette fois-ci, l'être dans la mise en oeuvre concrète de mesures permettant d'aller de l'avant. Nous n'avons que douze ans, selon le rapport du GIEC – groupe intergouvernemental d'experts sur l'évolution du climat. Vous pouvez me rétorquer que le rapport du GIEC, c'est n'importe quoi, mais je ne le crois pas. Nous n'avons que douze ans : c'est, à mon avis, le délai moyen auquel il faut s'attendre, si tout va bien politiquement, pour qu'une telle taxe voie le jour au niveau européen. Aussi, je vous le dis : nous n'avons plus le temps !