Intervention de Bérangère Abba

Sur ces amendements qui ont trait à la définition des missions et à la composition du Conseil d'orientation des infrastructures, le COI, il n'y a rien de nouveau par rapport à la discussion que nous avons eue en commission. Je répète donc qu'un tel niveau de détail ne relève pas de la loi mais du décret, ce qui nous invite à une certaine vigilance.

Il m'est apparu par ailleurs que le format réduit était opérationnel et qu'il valait mieux s'en tenir à une composition assez resserrée, cette instance n'étant pas une assemblée délibérante où tous les groupes d'intérêts auraient vocation à être représentés. Le précédent du Conseil national des transports, organisme pléthorique, a montré, je crois, les limites de l'exercice.

Nous sommes cependant convenus qu'il serait bénéfique que le COI intègre un représentant des associations environnementales de même qu'un représentant des usagers. Il me semble important de les associer à ces réflexions, et ils sont prêts à s'organiser pour choisir un représentant en leur sein, mais il n'est pas nécessaire de l'inscrire dans la loi : liberté doit être laissée au Gouvernement de prévoir ces dispositions dans le cadre du décret.