Intervention de Bérangère Abba

Séance en hémicycle du vendredi 14 juin 2019 à 9h30
Mobilités — Article 1er c (précédemment réservé)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBérangère Abba, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :

Il est défavorable. Le rapport prévu à l'article 1er C porte sur l'exécution de la programmation. Si le COI est concerné par l'orientation et la stratégie, il appartient au Gouvernement d'assumer la responsabilité de ce rapport devant le Parlement.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.