Intervention de Zivka Park

Séance en hémicycle du vendredi 14 juin 2019 à 9h30
Mobilités — Article 31

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaZivka Park, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :

Je suis désolée, madame Lacroute, mais je vais devoir vous donner encore une réponse plutôt technique.

L'impact d'un médicament sur la capacité à conduire dépend de plusieurs facteurs : la molécule active et les effets indésirables que celle-ci peut provoquer, la dose, la voie d'administration, la durée du traitement, la pathologie visée par ledit traitement et les interactions éventuelles avec d'autres médicaments, l'alcool ou les stupéfiants. Il semble donc difficile de distinguer les médicaments dangereux des autres, même si leurs implications pour la conduite sont bien indiquées sur les boîtes.

De plus, la notion de médicament dangereux est imprécise également du point de vue juridique.

Enfin, il n'existe pas aujourd'hui de dispositif permettant de dépister l'usage d'une molécule plutôt que d'une autre. La mise en place d'un tel dispositif serait extrêmement complexe car il y aurait un grand nombre de molécules à rechercher.

Pour toutes ces raisons, cet amendement ne pourrait pas être mis en pratique. J'émets donc un avis défavorable.

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