Intervention de Jean-Marc Zulesi

… à qui nous permettons de filialiser et d'étendre son activité. La RATP, c'est évidemment le métro parisien, les bus, mais on oublie souvent qu'elle est présente sur l'ensemble du territoire français et internationalement. Implanté dans quatorze pays, sur quatre continents, le groupe RATP est l'un des leaders mondiaux de la mobilité urbaine, exploitant métros, trains, trams, bus et même navettes maritimes. La filiale RATP réalise ainsi 1,2 milliard de chiffre d'affaires.

C'est donc une entreprise internationale, leader dans son secteur, et qui a vocation à croître, en France et à l'étranger. C'est ce que nous facilitons avec les articles 38 et 39.

Pour que la RATP soit compétitive face à ses concurrents, nous lui permettons de s'adapter en engageant une réforme de son cadre social. Ce sera notamment le cas à l'article 39. Je tiens à souligner l'important travail mené par le Gouvernement, par vous, madame la ministre, par la RATP et les syndicats dans la préparation de cette réforme.

L'article 39 a été longuement négocié et, me semble-t-il, il satisfait l'ensemble des acteurs, y compris les représentants syndicaux des travailleurs de cette belle entreprise. Ce nouveau cadre social prévoit notamment des règles de transferts automatiques des salariés en cas de changement d'exploitation du réseau. Je tiens à rassurer quant aux garanties sociales apportées : ainsi, en cas de transfert, la loi prévoit-elle pour l'ensemble des salariés statutaires et contractuels de la RATP une obligation d'information individuelle des salariés concernés, le maintien des conventions et accords collectifs applicables – à l'exception du statut – , le maintien d'un niveau de rémunération au moins équivalent en cas de transfert, le maintien de la garantie de l'emploi, le maintien du régime spécial de sécurité sociale pour les salariés et leurs ayants droit et, enfin, le maintien des avantages en nature tels que l'accès aux centres de santé de la RATP. Enfin, nous permettons la création d'un cadre social territorialisé pour l'activité de la RATP en Île-de-France.

Cette réforme, je crois, est équilibrée, intelligente et consensuelle, ce qui est un grand avantage. Dans l'intérêt des salariés, de la RATP, de l'entreprise mais, surtout, des usagers, nous pouvons nous féliciter du contenu des articles à venir.