Intervention de élisabeth Borne

Séance en hémicycle du vendredi 14 juin 2019 à 21h30
Mobilités — Après l'article 38 ter

élisabeth Borne, ministre chargée des transports :

La loi du Grand Paris confie à la RATP la mission de gestion technique des lignes, ouvrages et installations, mais pas celle des gares. La gestion technique des gares relève donc actuellement de la Société du Grand Paris. Pour simplifier les interfaces en phase d'exploitation, il s'avère plus cohérent de confier la mission de gestion technique des gares à la RATP pour le gros oeuvre, clos et couvert, et à Île-de-France Mobilités pour les équipements et le second oeuvre. Île-de-France Mobilités pourrait ensuite déléguer cette mission aux opérateurs de transport qu'il désignera par appel d'offres. C'était l'objet de l'amendement no 2886 rectifié que votre assemblée a adopté il y a quelques jours.

En cohérence, l'amendement transfère à Île-de-France Mobilités les recettes liées à la valorisation commerciale et publicitaire des espaces en gares.

Puisque j'ai la parole, j'en profite pour émettre d'avance un avis favorable sur le sous-amendement no 3593 rectifié de Mme la rapporteure.

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