Intervention de Zivka Park

Séance en hémicycle du vendredi 14 juin 2019 à 21h30
Mobilités — Article 39

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaZivka Park, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :

En toute cohérence, j'émets un avis défavorable sur vos deux amendements. Ne poser aucun cadre, puisque c'est ce que vous proposez, serait plus néfaste pour les salariés comme pour les usagers. Je considère que le dispositif prévu par l'article 39 est équilibré, car il permet à la fois de sécuriser les droits des salariés et de créer les conditions requises pour garantir la continuité et la qualité du service, ce qui est essentiel. Il a fait l'objet de négociations approfondies avec les parties prenantes et votre rapporteure, et je considère qu'il est nécessaire que la loi sanctuarise le résultat auxquelles elles ont abouti.

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