Intervention de Christophe Jerretie

S'agissant de la taxe d'habitation, il y a une double entrée. La première est humaine et concerne le pouvoir d'achat. La seconde concerne les collectivités : elle est la plus évoquée, car, contrairement à ce que l'on pense à l'extérieur, les collectivités ont une forte présence dans cette assemblée.

Si l'on évoque l'autonomie des collectivités, prenons l'exemple de la région qui n'a plus qu'une ou deux impositions directes et dont 85 % des recettes proviennent du transfert de fiscalité. La région est pourtant l'avenir, au vu des dernières lois qui ont été votées, puisque la loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles, dite loi MAPTAM, en 2014, et la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi NOTRe, en 2015, ont finalisé la métropolisation et la régionalisation.

On nous reproche de ne pas avoir fait la réforme fiscale tout de suite, mais pourquoi ne pas l'avoir adossée à ces lois de répartition des compétences et de redistribution territoriale ? Les logiques de compétences territoriale et fiscale pouvaient être reliées. Cela n'a pas été fait, et l'on ne peut pas reprocher à une majorité et à un Gouvernement de ne pas l'avoir fait en quatre mois.

Comme le dit M. le ministre, il faut ouvrir la question, ce qui est fait avec la suppression d'une partie de la taxe d'habitation. Le travail sur le fond ne s'ouvre souvent qu'à partir du moment où l'on supprime quelque chose.

Mme Christine Pires Beaune et M. Gilles Carrez ont demandé hier de travailler sur le fond. Nous ne sommes pas le passé, et vous avez été échaudés par le passé, notamment pour les compensations et les dégrèvements – j'ai été maire, moi aussi. Nous sommes l'avenir, et l'avenir a choisi de travailler sur le fond.