Intervention de Zivka Park

Séance en hémicycle du vendredi 14 juin 2019 à 21h30
Mobilités — Après l'article 39

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaZivka Park, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :

Il s'agit d'un sujet d'ordre réglementaire : je me tourne donc vers Mme la ministre pour qu'elle nous fournisse les assurances nécessaires sur le point qui vient d'être soulevé.

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