Intervention de élisabeth Borne

Les délais de délivrance du permis de conduire sécurisé posent en effet un problème. Toutefois, la solution ne consiste pas à délivrer un document provisoire mais à raccourcir les délais pour obtenir ces titres sécurisés. Il y aurait un vrai risque à créer des titres provisoires qui, par nature, seraient moins sécurisés. Nous sommes en train de travailler avec l'Agence nationale des titres sécurisés qui, contrairement à ce que j'entends parfois dire, ne met pas plusieurs mois pour traiter les dossiers : depuis que nous lui avons mis la pression, elle les traite en un jour et demi.

L'optimisation des processus concernant les diplômes professionnels constitue également un enjeu. Nous travaillons avec le ministère du travail pour synchroniser et raccourcir l'ensemble des délais. Je ne suis donc pas favorable à l'amendement proposé. En revanche, nous devons simplifier les procédures et les délais administratifs, et c'est ce que nous sommes en train de faire.