Intervention de Sophie Auconie

Séance en hémicycle du vendredi 14 juin 2019 à 21h30
Mobilités — Article 44 bis

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSophie Auconie :

Cet amendement reprend une proposition de loi de notre ancien collègue Yves Jégo, visant à assurer un réel service minimum dans les transports ferroviaires.

En 2007, une loi a instauré un service minimum à la SNCF. Certes, ce texte a permis certaines avancées, notamment une meilleure information des voyageurs en cas de grève ; il a inscrit dans notre législation l'élaboration par les transporteurs d'un plan de transports « adapté aux priorités de desserte et aux niveaux de service définis par l'autorité organisatrice de transports ». Ce plan prend donc en considération l'importance de la perturbation.

Mais il n'existe toujours aucun service minimum véritable ; dans certaines gares, parfois, aucun train ne circule. Il est donc nécessaire, pour assurer l'égalité territoriale, que chacun bénéficie d'un service minimum ; il doit être réel dans toutes les gares, afin de laisser à tous les Français la possibilité – même réduite – de se déplacer.

Cet amendement complète donc la loi de 2007 et permet la mise en place d'un tel service minimum. Le plan de transports pourra ainsi être réellement appliqué, car l'entreprise de transports pourra requérir le concours des salariés indispensable à sa mise en place.

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