Intervention de élisabeth Borne

Séance en hémicycle du vendredi 14 juin 2019 à 21h30
Mobilités — Article 46 bis

élisabeth Borne, ministre chargée des transports :

Cet amendement prévoit que les demandes de transfert de gestion des petites lignes formulées par les régions feront l'objet d'un avis simple de SNCF Réseau, dans la mesure où il s'agit de biens qui lui ont été confiés par l'État, dont il est aujourd'hui le gestionnaire d'infrastructure.

On nous suspecte toujours de vouloir privatiser, mais je voudrais souligner que, dans le cadre de la réforme ferroviaire, c'est bien l'État qui redevient le propriétaire du réseau.

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