Intervention de Laurianne Rossi

Par cet amendement, nous proposons que le Gouvernement remette au Parlement, dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la loi, un rapport portant sur l'identification, la domanialité et la gestion patrimoniale de l'ensemble des ouvrages d'art ainsi que sur leur surveillance et leur entretien.

Cet amendement fait suite au rapport du Gouvernement sur l'état des routes du réseau non concédé, qui concluait qu'un pont sur trois devait faire l'objet de réparations. En effet, les ouvrages d'art gérés par les collectivités territoriales, qui représentent 85 % des ouvrages d'art, n'étaient pas concernés par ce rapport. Or les collectivités réclament, notamment via l'Assemblée des communautés de France, l'ADCF, davantage d'informations sur leur identification et leur domanialité.

Je sais qu'une mission d'information sur la sécurité des ponts est en cours au Sénat. En l'espèce, le rapport porterait sur l'ensemble des ouvrages : ponts, viaducs, tunnels, auvents, et tranchées couvertes et semi-couvertes.