Intervention de Florence Provendier

Réunion du mercredi 5 juin 2019 à 9h30
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFlorence Provendier :

Madame la rapporteure, je vous remercie du travail que vous avez mené au nom de notre commission sur cette proposition de loi si importante pour lutter contre le fléau de la haine en ligne et sa banalisation.

Dans l'espace numérique, les enfants sont seuls, livrés à eux-mêmes et aux autres, seuls face à la diversité des manifestations de haine. Cette situation est totalement contraire au principe réaffirmé par la Convention internationale des droits de l'enfant selon lequel l'enfant a besoin d'une protection spéciale. À ce titre, il ne doit pas être livré à lui-même. On constate malheureusement aujourd'hui qu'il existe un écart générationnel entre les parents et les enfants en ce qui concerne l'usage d'internet. Peu de parents imaginent la violence constante à laquelle les enfants peuvent être confrontés en ligne ; images choquantes, contenus pornographiques, propos injurieux, racistes ou homophobes. Pour plus de 42 % des 11-18 ans, il n'est pas question d'en parler. C'est toutefois la seule manière d'endiguer la banalisation de la haine. Beaucoup de jeunes victimes ou témoins de cette haine alternent entre peur, impuissance et honte face au phénomène. La présente proposition de loi vise à faire cesser le sentiment d'impuissance grâce aux signalements par les internautes avec l'obligation pour les plateformes de supprimer les contenus dans les 24 heures. Qu'en est-il cependant pour les mineurs exposés à ce type de contenu et dont le discernement n'est pas total ? Quels dispositifs pourrait-on inscrire dans ce texte afin de protéger les enfants des contenus haineux ?

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