Intervention de Fabienne Colboc

Réunion du mercredi 5 juin 2019 à 9h30
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFabienne Colboc, rapporteure pour avis :

À nouveau, je ne suis pas la mieux à même de donner un avis sur des sujets qui concernent plus directement la rapporteure au fond, mais il me semble que votre amendement est couvert, du moins en partie, par les dispositions de l'article 6-1 de la LCEN, qui prévoit une procédure de retrait spécifique pour les contenus terroristes. Quant aux contenus extrémistes et violents, ils ont généralement un ressort discriminatoire qui peut les faire entrer dans le champ des provocations à la haine ou à la violence raciste ou homophobe, par exemple. Votre amendement étant largement satisfait, mon avis est défavorable.

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