Intervention de Fabienne Colboc

Réunion du mercredi 5 juin 2019 à 9h30
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFabienne Colboc, rapporteure pour avis :

Je suis assez partagée sur ce point, car le personnel politique est, en proportion, largement visé par les propos haineux. C'est notamment ce qui ressort de l'enquête Netino sur la haine en ligne : 31 % des propos haineux concernent en effet des personnalités médiatiques ou politiques.

Cela étant dit, je ne pense pas qu'il faille mettre sur le même plan les injures racistes ou homophobes et les injures à l'égard des élus. Du reste, les peines prévues par la loi de 1881 sont très différentes : une amende de 12 000 euros pour l'injure aux élus, contre un an d'emprisonnement et 45 000 euros d'amende pour les injures racistes ou homophobes. C'est la raison pour laquelle je suis défavorable à votre amendement.

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