Intervention de Michel Castellani

Madame la ministre, j'aimerais évoquer le versement aux régions de la fraction de la taxe d'apprentissage.

La Cour des comptes note que, d'un point de vue budgétaire, le compte d'affectation spéciale Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage se porte bien, avec un solde de 14 millions d'euros, mais elle rappelle que sa vocation « est de reverser chaque année aux régions les recettes issues de la taxe d'apprentissage collectée » – on sait que cela représente des sommes considérables. De ce point de vue, la Cour des comptes relève des lacunes et recommande de « prendre les mesures nécessaires pour reverser l'intégralité des produits de la taxe d'apprentissage dus aux régions ». Il apparaît nécessaire d'impliquer les régions et de les récompenser pour leurs efforts en faveur de l'apprentissage, dont il est inutile de souligner l'importance et l'intérêt.

Comment expliquez-vous donc, madame la ministre, que les régions, malgré ce contexte budgétaire favorable, n'aient pu obtenir le versement des sommes qui leur sont dues ? Surtout, quelles mesures envisagez-vous de prendre pour remédier à cette situation ?