Intervention de Charles de Courson

Réunion du lundi 3 juin 2019 à 21h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Lorsque nous avons voté la transformation du revenu minimum d'insertion en revenu de solidarité active (RSA), une expérimentation avait tendu à montrer que le taux de réinsertion des allocatairesdu RSA était légèrement plus élevé que celui de personnes qui n'en bénéficiaient pas – la différence n'était certes pas considérable, mais tout de même.

Cependant, selon le rapport annuel de performances de la mission qui est l'objet de notre réunion, le taux de retour à l'emploi – la moyenne annualisée du nombre de sorties pour reprise d'emploi de ceux qui étaient demandeurs d'emploi à la fin du mois précédent rapportée à la moyenne annualisée du nombre de ceux qui étaient demandeurs d'emploi à la fin du mois précédent – des bénéficiaires du RSA est passé de 2,3 % en 2016 à 2,2 % en 2017, soit une très légère baisse. Hélas, nous n'avons pas les chiffres pour l'année 2018, mais peut-être pourrez-vous, madame la ministre, nous éclairer. Dans le même temps, le taux de retour à l'emploi tous publics est passé de 4,2 % en 2016 à 4,5 % en 2017. Alors que le taux tous publics augmentait, à la faveur d'une amélioration de la situation de l'emploi, celui des bénéficiaires du RSA diminuait. Cela se poursuit-il ? Et comment analysez-vous cela ? Finalement, le RSA, en faveur de l'instauration duquel j'ai voté, était-il la bonne solution ? Cela représente quand même quelques milliards d'euros, et nous sommes réunis pour évaluer les politiques publiques.

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