Intervention de Alexandra Valetta Ardisson

La vocation principale de l'OCCAR est la gestion des programmes d'armement à l'échelle européenne. Elle assure la maîtrise d'ouvrage déléguée de la majorité des programmes d'armement que la France partage avec ses partenaires européens. Aujourd'hui, l'OCCAR gère treize programmes d'armement. C'est donc une composante essentielle de l'Europe de la défense et nous pouvons être fiers que la France en soi le premier contributeur.

En 2018, le Président de la République, le Gouvernement et la majorité ont su donner à nos forces les moyens à leur engagement en OPEX et sur le territoire national, grâce à un important effort budgétaire : plus de 1,8 milliard d'euros supplémentaires pour nos armées, soit le triple de la hausse consentie entre 2016 et 2017 par le précédent gouvernement. La provision destinée au financement des OPEX a ainsi été réévaluée à la hausse avec l'inscription de 650 millions d'euros en loi de finances pour 2018. Ce montant n'a cependant pas permis de couvrir l'intégralité du coût de ces opérations extérieures. Des crédits de l'enveloppe du programme 146 Équipement des forces ont donc été mobilisés ; ce sont 320 millions d'euros qui auraient été ponctionnés sur ce programme, dont une moitié proviendrait d'économies relatives à des versements aux organisations internationales, parmi lesquelles l'OCCAR.

Madame la ministre, ces organismes disposent d'une importante trésorerie, mais notre capacité à agir et l'efficacité de notre politique nationale et européenne sont fonction des dépenses de défense. Par conséquent, les versements de la France doivent demeurer adaptés aux besoins des programmes courts ; c'est d'ailleurs l'objet de l'une des recommandations de la Cour des comptes. Pourriez-vous, s'il vous plaît, nous préciser comment sont calculés les montants versés à l'OCCAR et quels montants ont été ponctionnés en 2018 sur ces versements ? Et comment mieux concilier les impératifs budgétaires des opérations extérieures et la programmation militaire ?